LES FLUX FINANCIERS ILLICITES EN AFRIQUE: QUELLE ETHIQUE FACE A L’HYDRE DE L’ECONOMIE QUI ECHAPPE A L’HUMAIN?

Introduction

Ce volume 17 de la Revue Ethique et Société (RES) porte sur le thème des Flux Financiers Illicites (FFI). Jusqu’à présent, la corruption s’était imposée dans l’imaginaire des médias, des activistes, des académiques et des décideurs comme l’ennemi numéro un de la gouvernance économico-politique locale et mondiale. Or, la corruption n’est qu’un bras d’une hydre, un aspect d’un mal plus affligeant encore et plus dévastateur en Afrique, à savoir, les Flux Financiers Illicites.

L’hydre que sont les FFI… peut-on le localiser?

Pour se rendre compte de l’ampleur des FFI, parlons-en par des faits concrets en Afrique.

Des faits qui parlent

Selon le rapport du CNUCED, la fuite des capitaux de l’Afrique s’élève à 88.6 milliards. Ce montant permettrait de financer la moitié de son déficit de financement des Objectifs du Développement Durable (ODD) (CNUCED 2020: 2).  Ce montant est de loin supérieur à l’Aide Publique au Développement, soit environ 48 milliards et aux Investissements Etrangers Directs, soit environ 54 milliards (CNUCED 2020 : 29). De ces montants de FFI, 30 à 52 milliards de dollars sont issues de la fausse facturation dans le commerce international; ce qui pose une question d’éthique dans l’économie. Dans les 50 dernières années, l’Afrique aurait perdu 1000 milliards sous forme des FFI, soit 50 milliards par an(ECA 2015). Selon Milan Rivié dont l’analyse est publiée dans ce numéro, avec ces montants, l’Afrique est le continent le plus créancier du monde. Elle est le continent le plus grand exportateur des capitaux. La réduction des FFI est un des éléments de la cible 16.4 des ODD pour appuyer la paix, la justice et le renforcement des institutions.

Retracer l’histoire  pour poser les effets des faits 

Le concept des Flux Financiers illicites a fait surface dans les années 1990 dans le jargon de la Banque Mondiale. Il était utilisé pour décrire la fuite des capitaux, sans toutefois faire assez attention à leur origine illicite ou opaque. Or, cet aspect « illicite » ou d’opacité est ce qui fait qu’il n’est pas aisé de localiser, de neutraliser et de recouvrerles fonds qui disparaissent dans le tempête et le torrent des FFI. 

L’objectif de ce volume de RES est d’essayer de comprendre les Flux Financiers Illicites et leur impact en Afrique en adoptant une perspective globale avec un regard local. La question des FFI affecte les pays développés, certes,  mais il affecte davantage les pays en développement et surtout ceux de l’Afrique. La Conférence de Nations Unies pour le Commerce et de le Développement (CNUCED) soutient que les FFI sont un problème que partagent les pays développés et les pays en développement (CNUCED 2020: 2) de manière inégalitaire ! En effet, les pays d’origine des FFI perdent tandis les destinateurs gagnent !  Cependant, ce qui est partagé est certainement le déficit moral qui sous-tend les FFI. 

Comme nous l’avons noté plus haut, selon le Rapport du Groupe de haut Niveau sur les Flux Financiers Illicites en provenance de l’Afrique, dans les 50 dernières années, l’Afrique a perdu 1000 milliards de dollars du fait des FFI. Ce montant est presque l’équivalent de toute l’aide publique  à la même période(ECA 2015). Présentement, précise le même rapport, les sommes perdues par l’Afrique du fait des FFI sont estimées à plus de 50 milliards annuellement. Ce montant est l’équivalent de ce dont l’Afrique avait besoin pour avoir une croissance économique de 7.9%^[1] et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement à l’horizon 2015. Cette estimation est de loin inférieure à la réalité. En effet, certains flux comme la corruption, le trafic de drogue et d’autres stupéfiants, traite des personnes, le trafic illicite des migrants et trafic des armes restent tenus dans le secret avec très peu de possibilités de les investiguer. Selon l’étude de Dev Kar et Devon Cartwright-Smith, Illicit Financial Flows from Africa: Hidden Resource for Development  (2010), 65% sont constitués d’activités commerciales surtout les activités des entreprises, 30% sont constitués d’activités criminelles tandis 5% sont des effets de corruption.

Les FFI ont déjà sapé les efforts d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en 2015. Ils sapent davantage l’Agenda 2030 des Objectifs du Développement Durable (ODD) qui envisageait une transformation globale plus étendue pour en découdre avec la pauvreté et mettre l’Afrique sur le chemin durable et résilient.^[2]

Comme l’affirme le rapport de la CNUCED, l’un des principaux moteurs de la lutte contre les FFI est la crainte que les pays africains ne soient pas en mesure de générer des recettes suffisantes pour investir dans la réalisation des ODD (ODD 17). Il est important d’accroitre les recettes fiscales, d’endiguer les FFI et de recouvrer les avoirs volés. Leurs conséquences directes sur le développement social résultent principalement d’un affaiblissement de la mobilisation des ressources intérieures, qui rend les pays africains moins à même de financer la réalisation des ODD (CNUCED 2020: 173).

Les FFI risquent même de faire reculer l’Afrique dans ce contexte où les ressources mobilisées pour le progrès mondial sont rendues plus maigres par la pandémie du coronavirus (Covid-19) qui a déstabilisé l’économie et les finances mondiales et nationales. De plus, les pays africains consentent beaucoup d’efforts pour assainir le climat d’affaires en vue d’attirer les investisseurs. Mais nous pourrions nous demander si leurs investissements pourront propulser le développement à un niveau voulu dans le contexte hanté par l’hydre des FFI. Cela est d’autant plus problématique que 30 à 52 milliards de dollars sont constitués de la fausse facturation dans le commerce international sans parler de l’évasion fiscale et le déplacement des profits.

Les FFI: un problème peu connu et mal connu

Bien que l’Afrique soit le continent le plus touché, c’est dans ce continent que la question des FFI est peu connue et peu débattue. Il est possible qu’elle soit même inconnue autant dans les milieux des  décideurs que dans ceux des activistes ou des producteurs d’idées.  La première étude plus osée des FFI date de 2015, soit environ 25 ans depuis que ce phénomène financier a commencé à être une préoccupation. Il s’agit du Rapport du Groupe de haut Niveau sur les Flux Financiers Illicites en provenance de l’Afrique auquel nous nous sommes référés plus haut. Ce rapport a été établi par l’ancien Chef d’Etat sud-africain Thabo Mbeki à la demande de la Conférence conjointe Union Africaine (AU) - Commission Economique de l’Afrique (CEA). L’intérêt du rapport était la mobilisation des ressources qui permettraient de financer le programme de développement pour l’après-2015. Or, selon ce rapport, un des moyens consiste à retenir en Afrique les capitaux qui sont produits sur le continent et qui doivent donc légitimement rester en Afrique. Une autre ressource dans la littérature des FFI en Afrique date de 2019. Il s’agit de l’étude Domestic Resource Mobilization: Fighting Against Corruption and Illicit Financial Flows, initié par la Commission de l’Union Africaine. L’objectif de cette étude est d’évaluer les efforts déployés et les stratégies mis en œuvre pour lutter contre la corruption et les FFI en Afrique en vue de  mobiliser les ressources locales.

Ce monstre que sont les FFI freine la mobilisation des ressources financières suffisantes nécessaires pour la croissance et le développement socio-économique inclusif(African Union Commission 2019). D’autres sont des rapports internes pour concrétiser le rapport de 2015. Parmi ceux-là, nous citerons, La Politique du groupe de la banque en matière de prévention des flux financiers illicites(2017)de la Banque Africaine de Développement (Banque Africaine de Développement 2017) ainsi que Flux Financiers Illicites : L’’économie du commerce Illicite en Afrique de l’Ouest initié par l’OCDE(OCDE, 2018).

Le rapport le plus important, plus osé et plus récent  est celui de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) publié en 2020. Il porte sur Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique. Ce rapport affirme que les flux financiers illicites sont un problème auquel sont confrontés les pays développés et les pays en développement.De plus, ce rapport parle de l’impact que les FFI ont sur le développement durable en Afrique. Il rappelle l’objectif 16 des ODD, cible 4 de la criminalité organisée, consacrée également à la réduction des FFI et trafic des armes.

Enfin,  au moment de la rédaction de l’appel à contribution à ce numéro, le rapport qui venait de sortir est Financial integrity for sustainable development (février 2021). Ce rapport a été rédigé par Ibrahim Assane Mayaki, ancien Premier Ministre du Niger et Dalia Grybauskaitė ancien Président de la Lituanie. L’épine dorsale de ce rapport est l’idée que la redevabilité, la transparence et l’intégrité dans les finances internationales sont incontournables pour parvenir à l’Agenda 2030. Ce rapport s’accorde donc avec celui de la CNUCED.

Quelle problématique et quelle action mener ?

Ce volume 17 de la Revue Ethique et Société se propose de réfléchir sur la problématique des FFI pour en cerner les enjeux éthiques et socio-politiques. Aussi suscite-t-il les questions suivantes  qui ne sont qu’indicatives: Les FFI ne constitueraient-ils pas la manifestation de la crise morale sociale et humaine ? Ne seraient-ils pas la conséquence de la marginalisation de l’éthique en économie aujourd’hui centrifuge face aux valeurs d’intégrité, de redevabilité et de transparence? Ne seraient-ils pas symptomatique de la crise anthropologique et de la fragilité de nos institutions ?  Répondre à ces questions nécessite de s’engager sur une triple piste.

En premier lieu, il s’agirait de comprendre notamment la genèse et le modus operandi des FFI. Les FFI ont une histoire. Il faut entrer dans cette histoire pour savoir comment ils ont évolué, évoluent actuellement et se diversifient. Un plongeon dans l’évolution des FFI nous révélera aussi l’évolution de la compréhension même du concept.

En deuxième lieu, il y a lieu d’analyser l’impact des FFI sur l’économie, la gestion socio-politique, sur les efforts de démocratisation, sur la gouvernance, sur la paix et la sécurité, sur les visions de nos pays à long terme, bref sur l’avenir.

Enfin, en troisième lieu, il est important d’arrêter les stratégies à développer pour faire face aux FFI. La question de stratégies doit se poser à deux niveaux : celui de la pratique et celui de la théorisation. Au niveau pratique, il s’agit des stratégies capables d’aider à les localiser, les neutraliser et les recouvrer :

• Quel système politique pour juguler les FFI?
• Comment la société civile, les médias, les ONGs et la population à la base peuvent contribuer dans la lutte contre les FFI?

Dans l’aspect théorique, il s’agit d’élaborer des stratégies de profondeur pour déraciner le mal fondamentalement.

Cette approche théorique partirait d’une double question : Quelle éthique pour envisager une économie sans FFI ? Quelle éthique du leadership à même de faire face au défi des FFI ?

Cette triple voie nous rapproche du plan de lutte contre les FFI en 10 points en Afrique proposé par le CNUCED et qui tient compte du programme de développement durable à l’horizon 2023. Le tableau suivant en donne l’ossature.

Aperçu panoramique du numéro

Dans Flux Financiers Illicites : L’Afrique première créancière au monde, Milan Rivié se saisit de la question brulante des Flux Financiers Illicites (FFI) contre l’arrière-plan du Rapport 2020 de la CNUCED. Il montre qu’avec les 88.6 milliards de dollars qui  disparaissent de l’Afrique annuellement, les FFI font de l’Afrique le continent le plus créancier du monde. Or, l’Afrique souffre d’énormes besoins en Aide Publique au Développement (APD) et en Investissements Directs Etrangers (IDE). L’objectif de Rivié est d’investiguer les soubassements de ce montant colossal pour voir s’il n’y aurait pas de responsabilités partagées entre les pays développés et les pays en développement. Il s’agit de la question de justice sociale qui est déjà évidente.  Les pays développés bénéficieraient des intérêts des FFI tandis que les pays en développement perdent les fonds dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs dettes qui ne font qu’augmenter. La question des FFI est aussi liée à la corruption qui en est l’un des générateurs. Distinguant la petite et la grande corruption, Rivié montre que la petite corruption est une conséquence de la faillite des structures étatiques causée par l’interférence des puissances néocoloniales dont bénéficient les capitalistes et les autorités qui leur sont alliés. Il conclue son analyse par des recommandations dont certaines touchent les gouvernements des pays développés où se trouvent les grands corrupteurs et facilitateurs des FFI.

Dans Les Flux Financiers Illicites : un regard éthique qui fait attention à la question du genre, Symphorien Ntibagirirwa essaye de contextualiser et de définir le concept « Flux Financiers Illicites (FFI) ». Partant des rapports de la Commission Economique Africaine, CEA pour les Nations Unies et celui de la CNUCED ainsi que des réflexions et des analyses diverses, Ntibagirirwa définit les FFI comme « des mouvements entre les pays d’argent ou d’avoir  dont la source, le transfert ou l’emploi sont illégaux ». Cette définition qui s’appuie plus sur des données empiriques a besoin d’être complétée par un aspect éthique mettant en évidence les effets néfastes des FFI sur les pays en développement. Il soutient que les FFI viennent de trois sources majeures, notamment, les activités commerciales illégales, les affaires criminelles et la corruption. Il s’accorde avec Raymond Baker pour blâmer le libre marché qui recherche le profit de manière effrénée jusqu’à fonctionner de manière illicite et corrompu. Il s’accorde aussi avec le rapport du CNUCED qui soutient que les FFI sont un problème partagé entre les pays développés et les pays en développement. Cependant, il s’agit d’un partage inégal. Après avoir analysé l’impact des FFI avec une attention particulière au genre, il soutient que les FFI sont enracinés dans la perte de la densité ontologique de l’être humain qui nourrit la mauvaise gouvernance sociale, économique et politique. Comme réponse, il propose une éthique d’ubuntu qui nous ramène à notre identité humaine fondamentale comme source de la bonne action. Le Pacte Mondiale des Nations Unies ainsi que les Principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont appréciés en termes de la reconquête de cette éthique malgré leurs limitations.    

Dans Les cultures africaines dans la lutte contre la corruption en Afrique: Au-delà des solutions déontologiques à un problème téléologique, David Lutz propose une contribution à la lutte contre la corruption en Afrique. Il soutient que le problème de la corruption en Afrique concerne fondamentalement un affrontement entre les cultures africaines traditionnelles et la culture occidentale moderne. La solution à ce problème devrait partir des valeurs culturelles africaines traditionnelles, tout en adoptant ce qui est vrai et bénéfique dans d'autres traditions. Les institutions anti-corruption obtiennent peu de résultats parce qu’elles commettent l'erreur d'apporter des solutions déontologiques à un problème téléologique. Il suggère aux Africains de rechercher le bonheur par des moyens éthiques et à être un exemple à suivre dans la création d’une culture sans corruption.

Dans Financement des micro-entreprises et finance informelle : cas du Burundi, Théogène Nsengiyumva et Célestin Mayoukou, se penchent sur la question du financement des micro-entreprises. Ils démarquent le rôle de la finance informelle dans le cas du Burundi. En effet, les micro-entreprises recourent aux sources financières externes. Ces sources sont soit formelles soit informelles. L’analyse du financement des micro-entreprises au Burundi débouche sur deux résultats complémentaires. Premièrement, la finance informelle joue un rôle important dans le financement des micro-entreprises. Deuxièmement, l’existence de la finance informelle montre qu’il y a des catégories des agents économiques qui ne peuvent ni accéder, ni utiliser les services financiers de la finance formelle. Ainsi, la finance informelle pourrait être une source importante de mobilisation de ressources financières pour l’économie à condition qu’elle soit accompagnée d’une manière appropriée. Ainsi la finance informelle doit être réglementée et surveillée pour atteindre ses objectifs.

Dans Gestion des ressources (im)matérielles en RDC: communautés politiques, savoir, information et tragédie congolaise à l’ère de la mondialisation, Corneille Ntamwenge se penche sur la question du savoir, de l’information et de la technologie dans le contexte de la mondialisation en s’appuyant sur Manuel Castells. Il poursuit trois objectifs, à savoir: le rôle de l’Etat dans la production et la valorisation du savoir en lien avec la place fondamentale des communautés politiques dans les sociétés organisées; le décloisonnement dans les domaines de la recherche et de la production des biens et services; et l’importance des valeurs socio-anthropologiques et écologiques au 21^e siècle. Il jette la lumière sur la tragédie vécue dans les provinces orientales du Congo démocratique en relation avec l’économie du savoir. Une lecture attentive de cet article permettra de localiser les points d’entrée pour repérer des lieux des Flux Financiers Illicites en République Démocratique du Congo.

Dans La démocratie consensuelle au Burundi : enjeux et réalités, Siméon Barumwete et Nicolas Hajayandi affirment que le  Burundi compte trois composantes sociales dont les rapports sont souvent conflictuels. Ils soutiennent que la cause de ces conflits est l’absence des mécanismes institutionnels de partage du pouvoir. Pour transformer ces conflits, l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation de 2000 avait institutionnalisé la démocratie consensuelle comme forme de gestion politique dans laquelle toutes les composantes sociales partagent le pouvoir. La constitution de juin 2018 a réinstauré la démocratie majoritaire. Les deux auteurs reviennent sur les trajectoires de la démocratie consensuelle et se demandent si sa remise en cause ne pourrait pas raviver les peurs et la méfiance entre les élites politiques qui ont plongé le pays dans des cycles de violences et hypothéqué le développement. Ainsi, ils attirent l’attention de la population burundaise et les élites dirigeantes sur l’incidence éventuelle de cette remise en cause au moment où l’Accord d’Arusha semblait être le seul pilier de la paix et du développement du Burundi. Telle est la question même de la gouvernance et de la stabilité sociopolitique dans le processus de la localisation, de la neutralisation et du recouvrement des Flux Financiers Illicites.