OÙ VA L’UNION EUROPÉENNE ?

Abstract: 

The chronicler considers the trajectory of the European Union right from 1950 and asks the following question : Where is the European Union heading to ? He argues that since the beginning, the fundamental project of the European Community was Europeanization, a project whose aim was to move beyond the sovereign state without implying the abolition of the state and the negation of nations. He gives an overview of crises that the EU is going through.

 

These difficult moments have as consequence a growing scepticism and opposition vis-à-vis the Union. As a result, instead of leaping into solidarity and cooperation, certain governments have reverted back to nationalism and a refusal to cooperate. Nevertheless, the chronicler sees a glimmer of hope on the horizon with the appointment of the new president of the European council. 

Dès sa toute première ébauche, – la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1950, – l’Union européenne est porteuse d’un projet fondamental : un projet d’européanisation. Ce projet vise le dépassement de l’État souverain en vue d’un projet commun proprement européen, sans impliquer pour autant l’abolition des États ni la négation des nations. Ce projet est à l’heure actuelle mis à l’épreuve et est assez largement en panne.

1.     Une trajectoire historique

De 1950 à 2010 un long chemin a été accompli. L’objectif principal promu par Schuman le 9 mai 1950 était d’assurer la paix entre tous les partenaires de cette nouvelle institution internationale qu’est la CECA. Cet objectif a été accompli. Depuis 60 ans, il n’y a plus eu de guerre entre les États européens engagés dans ce processus historique : il est évident que les différends qui peuvent naître entre ces États ne seront plus résolus par les armes. Une guerre entre eux est devenue impensable. L’institution qui, au départ, liait six États (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg), s’est progressivement et considérablement élargie, à partir de 1973, passant de six membres à vingt-sept aujourd’hui. De nouveaux élargissements sont en cours de négociation (Croatie, Islande, Turquie), d’autres sont en perspective. L’horizon le plus probable, à terme, est l’ensemble du continent européen en dehors de la Russie. Un acquis fondamental, donc, la paix. C’est considérable. Les plus jeunes générations européennes, installées dans un continent pacifié, ne mesurent pas la valeur inestimable de cet acquis, fruit du processus institutionnel européen.

 

L’objectif de paix, alors qu’il n’y a actuellement pas de menace extérieure réelle (la question du terrorisme, dont on parle tant et dont à juste titre on s’inquiète, est d’un tout autre ordre), ne suffit cependant pas à constituer un projet collectif capable de susciter l’adhésion des citoyens.

 

Si le traité de la CECA était assez modeste dans ses objectifs immédiats, ses ambitions étaient beaucoup plus larges, dans une vision de long terme. Il impliquait à la fois une perspective socio-économique : une croissance partagée, et une perspective politique : une Europe de type fédéral. La porte d’entrée était économique et industrielle : la mise en commun des industries du charbon et de l’acier, mais la visée était bien plus large.

 

Dans la foulée de ce premier traité, dès 1951, une négociation est entamée pour créer une Communauté européenne de la défense (CED), en instituant en même temps l’instance politique commune qui la chapeauterait. Le traité est signé par les six pays membres de la CECA en 1952. Des négociations sont alors engagées pour créer une Communauté politique européenne. Alors que cinq États ont ratifié le traité sur la CED, l’Assemblée nationale française y oppose un refus, par souci d’indépendance nationale. Du fait même, le processus engagé pour la création de la Communauté politique est arrêté. La dimension politique du projet européen s’en trouve endormie pour longtemps.

Entre temps, le traité de Rome (1957) élargit la perspective économique, en créant la Communauté économique européenne (qui deviendra Communauté européenne au traité de Maastricht, 1992), avec comme perspective la mise en place d’un grand marché unique. Si la visée politique n’est plus à l’ordre du jour, la Communauté fonctionne, dans l’esprit du traité, sur la base de la coopération entre les États en vue des avantages partagés et réciproques.

 

Cette première phase, qui se termine en 1973 par le premier élargissement (Danemark, Grande-Bretagne et Irlande), se développe dans le cadre de ce qu’on a appelé les Trente glorieuses : époque marquée à la fois par une très forte croissance en Europe avec le plein emploi et par un niveau relativement restreint d’échanges avec le reste du monde. Cette conjoncture, liée au fait que l’acteur syndical est puissant, permet une redistribution importante, avec un développement considérable de la protection sociale et une réduction significative des inégalités.

 

Le milieu des années 70 marque un tournant : la croissance s’essouffle et le chômage augmente, tandis que l’Angleterre impose de fait sa vision des choses, profitant du principe de l’unanimité, pour bloquer toute avancée sociale et politique : Margaret Thatcher (au pouvoir de 1975 à 1990) et Ronald Reagan (1981-1989) promeuvent la perspective néolibérale. Par ailleurs, et de façon plus accentuée à partir des années 90, la mondialisation s’impose, avec l’ouverture des frontières à tous vents. Dans ce contexte, les États aux options les plus libérale, Angleterre en tête, mais largement suivie par quelques autres pays, comme l’Irlande, et dans la suite par les pays libérés du communisme, font obstacle à toute volonté de convergence sociale et fiscale, et mettent en oeuvre une politique de concurrence entre les États alors que la Communauté avait été instituée en vue de la coopération. Il en résulte une pression grandissante sur les conditions sociales : salaire, protection sociale, services publics de plus en plus privatisés, etc., et une augmentation significative des inégalités de revenus.

2.     De crise en crise

2.1     La réforme institutionnelle et le traité de Lisbonne

Lors de l’élargissement de l’Union européenne aux nouveaux pays d’Europe centrale, il était devenu évident qu’une réforme et une actualisation des traités étaient indispensables. Un processus original avait été mis en place : une convention, qui rassemblait des représentants des parlements nationaux, du parlement européen et des gouvernements, était chargée d’élaborer une proposition cohérente. Des auditions de la société civile étaient aussi organisées dans ce cadre. Dans l’ensemble, on peut dire que la convention a bien travaillé, dans une perspective assez ambitieuse, tout en tenant compte du fait que la proposition devrait être acceptable pour les gouvernements qui devraient l’agréer à l’unanimité. Ce fut le projet de Traité constitutionnel, agréé par les gouvernements en juin 2004. Hélas, lors des referendums soumettant le projet à ratification, la France et les Pays-Bas ont voté majoritairement non. Certains de ceux qui ont milité pour le non, plutôt à gauche et en considérant que le projet n’était pas assez social (ce qui était vrai, mais aucun accord plus positif en ce sens n’était politiquement envisageable), le regrettent aujourd’hui…

 

Il s’ensuivit une longue période d’hésitation. Finalement, les gouvernements se sont mis d’accord pour proposer un nouveau traité : le traité de Lisbonne. Celui-ci reprend l’essentiel du projet constitutionnel, avec le triple défaut d’être beaucoup moins lisible et moins cohérent, d’être plus faible politiquement, et d’avoir limité certaines percées démocratiques (comme le concept de démocratie participative qui n’est plus repris). Le processus de ratification a été très laborieux. Dans un premier temps, en Irlande le référendum a été négatif. Des concessions ont été faites en vue d’un nouveau référendum qui a été positif. L’Irlande a, entre autres, obtenu qu’il y ait un commissaire par pays (les commissaires jouent en fait plus ou moins le rôle de ministres dans les gouvernements nationaux). La Commission européenne, selon les traités, est chargée de veiller au projet proprement communautaire, c’est-à-dire au bien de l’Union comme ensemble, et les commissaires n’y représentent pas leur propre pays (à la différence des ministres au Conseil), mais y siègent en vue du bien communautaire. Afin de rendre la Commission plus efficace, tant le projet constitutionnel que le traité de Lisbonne dans sa première version prévoyaient un nombre plus restreint de commissaires que le nombre d’États membres, en signe de leur responsabilité européenne collective et non nationale. De fait, certains commissaires ont de plus en plus tendance à se sentir représentants de leur propre pays. Par ailleurs, toujours dans la négociation en vue de la ratification du traité, la Grande-Bretagne et la Pologne ont obtenu que la Charte des droits fondamentaux, qui est annexée au traité et fait ainsi partie intégrante du droit européen, ne soit pas d’application dans leur pays. Cela affaiblit évidemment le projet européen.

 

Finalement, le traité de Lisbonne a quand même été ratifié par tous les pays : entré en vigueur le 1er décembre 2009, institutionnellement, il permet d’aller de l’avant.

2.2     L’Union européenne et l’approvisionnement énergétique

Dans le domaine énergétique, l’Union européenne dépend très largement de l’extérieur, et pour le gaz en particulier, mais aussi de manière moins importante pour le pétrole, de la Russie. Le gaz transite principalement par l’Ukraine. Or les relations entre la Russie et l’Ukraine sont difficiles. En raison d’un conflit sur le prix du gaz livré et le coût demandé par l’Ukraine pour le transit, la Russie ferme les vannes une première fois en janvier 2006, puis de nouveau en janvier 2007 : on arrive assez rapidement à négocier ces deux fois. En janvier 2009, nouvelle coupure, plus longue, avec une négociation plus difficile. Le climat est très froid à l’époque, et dix-huit pays européens sont privés de gaz… Très récemment, une nouvelle négociation entre la Russie et l’Ukraine a abouti à un accord, dont on peut espérer qu’il sera stable pour les années à venir. En janvier, l’Ukraine élit un président plus ouvert à la Russie : Viktor Ianoukovitch. Le 21 avril, celui-ci et le président Dmitri Medvedev signent un accord : la Russie fournira son gaz moins cher (230 dollars les 1000 m 3 au lieu de 330), de son côté l’Ukraine permettra à la flotte russe de la Mer Noire de mouiller au port de Sébastopol en Crimée jusqu’en 2042. Cet accord est évidemment une bonne nouvelle pour l’Europe.

 

Il faut cependant constater que, bien que l’énergie relève désormais des compétences de l’Union européenne, depuis le traité de Lisbonne (la seule réelle avancée de ce traité par rapport au projet constitutionnel), jusqu’à présent les différents pays membres de l’Union ont négocié séparément avec la Russie, entre autres en ce qui concerne la construction et le tracé des gazoducs, en fonction de leur intérêt national.

 

L’Allemagne s’est alliée directement à la Russie (Gazprom) pour la construction du gazoduc North Stream, qui relie directement les deux pays via la mer Baltique, malgré les critiques de la Suède, pour des raisons écologiques.

 

Au sud, deux projets sont concurrents : le South Stream. Celui-ci relie la Russie à la Bulgarie, via la Mer Noire, pour se prolonger en Autriche et en Italie. Il permet de contourner l’Ukraine. ENI (Italie) et EDF (France) sont partenaires de Gazprom dans ce projet. Mais il y a un autre projet, concurrent, soutenu par l’Union européenne et les États-Unis : Nabucco, qui relie l’Iran à l’Europe centrale. Il s’agit d’un gazoduc terrestre passant par la Turquie.

 

Nous sommes donc encore loin d’une véritable politique énergétique commune, ce qui fragilise l’Europe dans ses négociations tant avec la Russie qu’avec les autres pays producteurs, comme l’Iran.

2.3     La crise financière et économique

Face à la crise financière mondiale causée par la débacle bancaire liée au naufrage des subprimes aux États-Unis, les États membres de l’Union européenne et en particulier ceux de la zone euro, ont commencé à réagir de façon dispersée sans aucune concertation. Il a fallu tout un temps pour que tant le Conseil européen que l’eurogroupe se réunissent à ce sujet. Ils se sont montrés incapables de définir une véritable politique commune de sortie de la crise, en se limitant à une harmonisation minimale.

 

Cette incapacité révèle une faiblesse plus profonde. La Banque centrale européenne mène une politique monétaire indépendante. Au niveau des États nationaux ayant leur monnaie propre, même si la banque nationale est indépendante, il y a une articulation entre politique monétaire et politique économique, de sorte que des ajustements sont possibles, entre autres par le biais de la dévaluation. Dans la zone euro, les différents États n’ont plus cette possibilité, et cette articulation n’existe pas non plus pour l’ensemble. Comme il n’y a pas de véritable harmonisation des politiques économiques nationales et encore moins une gouvernance économique commune, cela engendre de sérieux dysfonctionnements.

3.     Quelle solidarité européenne ?

3.1     La priorité de l’intérêt national

La Grande Bretagne est largement responsable d’une orientation du projet européen qui le soumet aux impératifs du marché, en jouant sur la concurrence non seulement des entreprises (la concurrence non faussée qui est un principe des traités), mais aussi sur la concurrence entre les États, concurrence sociale (sur les normes salariales et sociales) et concurrence fiscale (fiscalité des entreprises et des revenus). Il s’agit donc d’un jeu non coopératif. Mais au cours des années, cette option est devenue une sorte de virus qui a infecté d’autres pays. L’Irlande est sans doute le pays qui a le plus bénéficié des fonds structurels, ces fonds destiné aux pays ou régions plus pauvres afin de leur permettre de réduire leur écart. Elle a remarquablement utilisé ces fonds : alors qu’elle était un des pays les plus pauvres de l’Union, elle est devenue l’un des pays les plus riches. Mais elle continue à jouer de la concurrence fiscale pour maintenir son avantage sur les autres pays membres. Et elle a d’abord voté contre le traité de Lisbonne, ce qui a été très mal vécu par les autres pays.

 

Mais depuis plusieurs années, c’est aussi l’Allemagne qui a mené un jeu non coopératif. Par une politique sociale très restrictive, par la pression sur les salaires et sur les acquis sociaux, elle a pu réduire ses coûts de production, qui étaient parmi les plus élevés d’Europe, et a orienté tout son effort sur l’exportation, en comprimant la demande intérieure. Or le principal de l’exportation allemande se fait dans les autres États de l’Union. La croissance allemande s’est donc faite délibérément au détriment de ses partenaires.

 

De plus en plus, c’est l’intérêt national qui ici aussi prédomine sur l’intérêt communautaire. À court terme, les pays qui jouent la concurrence sont gagnants. À moyen et à long terme, tous sont perdants. D’une part, le modèle allemand n’est pas généralisable : tous les pays ne peuvent pas en même temps vivre des surplus de l’exportation avec une balance commerciale positive vis-à-vis de leurs voisins, ceux-ci souffrant nécessairement d’une balance commerciale négative vis-à-vis d’eux. D’autre part, en raison de ce jeu concurrentiel ou non coopératif, se sont les salaires et la protection sociale qui sont sous pression à la baisse pour tous.

3.2     Quelle solidarité européenne ?

Le projet européen comportait la volonté de développer une solidarité forte entre les États membres. Une première expression de cette solidarité a été la politique agricole commune (la PAC) : solidarité entre pays moins agricoles (principalement l’Allemagne) et pays plus agricoles (principalement la France), solidarité avec le monde paysan. La PAC, trop productiviste, a dérapé : surproduction, usage exagéré des engrais et pesticides avec toutes les conséquences environnementales, soutien des grosses entreprises agro-industrielles plutôt que la petite paysannerie, concurrence déloyale et destructrice vis-à-vis de la production agricole dans les pays du Sud. Mais on ne peut oublier la dimension de solidarité, qui est toujours au cœur des débats sur la révision de la PAC.

 

Il y a eu ensuite un second grand domaine fondamental de solidarité : les fonds structurels. Ceux-ci sont destinés à apporter, de la part des pays les plus riches, un soutien aux pays et régions plus pauvres afin de leur permettre de réduire leurs écarts en termes de développement économique. Il s’agit aussi d’une aide apportée aux régions frappées par une brutale désindustrialisation (régions minières et sidérurgiques). Ces fonds ont fourni pendant des années un apport très important et souvent efficace, en réduisant significativement les écarts de développement économique. Le meilleur exemple en est l’Irlande. À l’époque de l’élargissement, le budget européen a été sensiblement réduit : on est passé de 1,27% de la somme des Produits intérieurs bruts (PIB) des États membres à environ 1%. Cela réduisait d’autant les ressources disponibles pour les fonds structurels. Or tout le monde savait que l’élargissement demanderait un effort supplémentaire afin de réduire le plus rapidement possible les écarts de richesse. Du point de vue éthique, cette réduction est un véritable scandale. En réponse, les pays d’Europe centrale ont joué et continuent à jouer à fond la carte non coopérative de la concurrence dans le domaine salarial et social…

3.3     La dette de la Grèce

L’État grec est aujourd’hui quasi en faillite. Il s’est endetté au point qu’il est incapable de tenir ses échéances de remboursement. Et cela d’autant plus que le marché financier international demande à l’heure actuelle plus de 10% d’intérêts pour des obligations émises par cet État (contre 3% pour l’Allemagne) : il est impossible d’emprunter à un tel taux. Il est évident que la Grèce a engagé des dettes de façon irresponsable. Il est clair aussi qu’elle a masqué sa situation financière réelle. Il apparaît aujourd’hui que les institutions financières internationales ne sont pas innocentes dans cette affaire. Des agents de Goldman Sachs ont conseillé le gouvernement grec, à deux niveaux semble-t-il : d’une part, en lui fournissant des prêts dont la banque savait qu’ils étaient risqués mais sans le dire, d’autre part, en mettant au point des techniques permettant de masquer le déficit réel pour les autorités monétaires européennes. De plus, étant au courant de la situation financière réelle de la Grèce, elle a vendu des obligations grecques qu’elle détenait en pariant sur la baisse, et donc en s’enrichissant sur le dos de la Grèce. Telle est l’éthique des institutions financières, ou du moins de certaines d’entre elles !

 

Dans cette situation, c’est toute la zone euro qui est ébranlée et la monnaie elle-même qui est menacée. D’autant plus qu’il y a de graves signes d’inquiétude pour le Portugal et l’Espagne…

 

Même s’il y a eu malhonnêteté du côté du gouvernement grec, il est indispensable de sauver le système financier grec si on veut sauvegarder le crédit de l’euro (on a bien sauvé les banques dont les dettes n’étaient certainement pas plus morales). Seule la solidarité européenne peut le faire. Comment cette solidarité devrait-elle jouer ? Le plan mis en place consiste à ce que le FMI et l’Union européenne ensemble accordent des prêts importants à la Grèce à un taux nettement moins élevé que celui du marché (autour de 5% au lieu de 10% environ), avec en contrepartie des exigences importantes et contrôlées sur le budget grec afin de pouvoir rétablir un équilibre. Il s’agira d’une politique de rigueur, imposée de l’extérieur, et très difficile à accepter par la population. Mais y a-t-il une autre voie ? Or l’Allemagne résiste et, à l’heure où est rédigé cet article, elle ne s’est pas encore réellement engagée, pour des raisons essentiellement internes : pour la population, le coût du sauvetage des banques est déjà assez élevé comme cela et il n’y a pas de raison d’aider un pays malhonnête. Ne pas le faire, risque cependant de déstabiliser complètement l’euro. Cela aurait un coût considérable pour tout le monde, y compris les Allemands. Les pressions internationales sont telles que l’Allemagne finira bien par céder, mais le retard créé a été mis à profit par les spéculateurs contre la Grèce et contre l’euro. Ce qui est en jeu est une question de solidarité. Ici encore, l’intérêt national immédiat (pas nécessairement l’intérêt national à plus long terme) prime malheureusement.

En conclusion

 

Il est évident qu’en ce temps de crise financière et économique et en ce temps de  concurrence sans merci dans le cadre de la mondialisation, l’Union européenne vit des moments très difficiles. Au niveau de l’ensemble de la société d’abord : montée du chômage, qui va continuer malgré les signes de reprise, augmentation de la pauvreté et des inégalités. Cela s’accompagne d’un scepticisme grandissant voire parfois une opposition des citoyens européens vis-à-vis de l’Union. Dans ce contexte, au lieu de se lancer dans un sursaut de solidarité et de coopération, la plupart des gouvernements se réfugient dans un repli nationaliste et non coopératif, avec le fait qu’en outre certains d’entre eux, comme la Grèce (mais est-elle la seule dans ce cas ?), ont eu un comportement malhonnête vis-à-vis de leurs partenaires.

 

Finalement, cette situation de crise conduira-t-elle quand même à un sursaut ? Il est possible que le nouveau président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, institué par le traité de Lisbonne, puisse y contribuer. Espérons-le.

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