LA GOUVERNANCE DE L'ENVIRONNEMENT : QUELLES APPRECIATIONS DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ?

Abstract: 

The environment is understood as the sum of all the natural components of planet Earth. Environmental conservation and sustainable management cover several areas that concern all people and nations. Aware of this concern, states formulated the Millennium Development Goals (MDGs) in 2000, followed by Sustainable Development Goals (SDGs) in 2015, because the Earth's ecosystem is more endangered than ever. This paper focuses on monitoring and implementing the main international environmental protection conventions. Indeed, from 1973 to 1997, states achieved many milestones, including but not limited to: the adoption of the Washington Convention, the organization of the World Industry Conference on Environmental Management, the signing of the Montreal Protocol, the holding of the Earth Summit, the signing of the Kyoto Protocol, and many other agreements, treaties, and conventions that were negotiated and signed. Thus, environmental experts have identified ten key environmental conventions covering the following areas, that is biological diversity, climate change, combating desertification, wetlands, international trade in endangered species of wild fauna and flora, conservation of migratory species, protection and use of trans-border watercourses and international lakes, trans-border movements of waste, hazardous chemicals and pesticides, and persistent organic pollutants. These conventions offer developing countries opportunities to better manage their natural resources, and, thus; contribute to the protection of global environment with an eye on poverty reduction. Funding mechanisms have been established for developing countries to ratify these conventions. Although there is genuine enthusiasm for implementing the conventions, they are equally criticized for being overly descriptive and standardized, lacking coherence and being fragmented. Furthermore, even if some criticisms are debatable, certain realities cannot be ignored. For example, the Rio Conventions are hampered by other organizations and agreements that have their own objectives, rules, and processes. Consequently, the problems faced by States Parties, especially developing countries, during implementation are political, economic, social, scientific, technical, financial, and institutional in nature. On the other hand, the solution is that all the problems identified above would be meticulously addressed one by one. Unfortunately, one unresolved problem hinders the resolution of another. This is why, at the political level, sound policies well-designed and developed in a spirit of cooperation can contribute to environmental protection. This is for the restoration and/or consolidation of peace. At the economic and financial level, sustainable development should receive substantial support from states that have the resources. It should also benefit from technological innovations and from bilateral and multilateral cooperation. Therefore, environmental governance has to lay its foundation on collective effort within the inter-nation human capital. 

  1. Introduction : L'environnement et enjeux de sa protection

Selon le site "Google", l'environnement est défini comme "l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèceet dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins" []ou encore comme "l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines". La notion d'environnement naturel, souvent désignée par le seul mot "environnement", a beaucoup évolué au cours des derniers siècles et tout particulièrement des dernières décennies. L'environnement est aujourd'hui compris comme l'ensemble des composants naturels de la planète Terre, comme l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les végétaux, les animaux, et l'ensemble des phénomènes et les interactions qui s'y déploient, c'est-à-dire tout ce qui entoure l'Hommeet ses activités, bien que cette position centrale de l'Homme soit précisément un objet de controverse dans le champ de l'écologie.

En juin 1992, lors du sommet dit "de la Terre" tenu à Rio de Janeiro(Brésil), l'environnement a été défini comme un "bien commun" ou un "bien public". Les acteurs internationaux ont montré avoir pris conscience que la problématique environnementale ne pouvait pas être découplée des problèmes économiques, écologiques et sociaux, de sorte que l'environnement a été considéré comme un dénominateur des trois piliers du développement durable. Il a été intégré dans les objectifs des agendas 21[1]pour les collectivités territoriales.

La conservation et la gestion durable de l’environnement couvrent plusieurs domaines. Il s’agit notamment de la protection de l’atmosphère, de la gestion durable des sols, de la lutte contre le déboisement, de la lutte contre la désertification et la sécheresse, de la conservation de la diversité biologique, de la gestion de la biotechnologie, de la protection et de la gestion des océans, de la protection et de la gestion de l’eau douce, du contrôle des substances chimiques toxiques, de la gestion des déchets dangereux, de la gestion des déchets solides et des eaux usées, de la gestion des déchets radioactifs, etc. (Kinezero, 2011)

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été formulés suite au constat inquiétant comme quoi les efforts déjà entrepris n'ont pas permis d'atténuer les inégalités sociales et économiques et l'écosystème "Terre" est plus que jamais en péril. Il convient de noter que la préservation de l'environnement est un des trois piliers du développement durable. C'est aussi le 7ème des huit OMD, considéré par l'Organisation des Nations Unies (ONU) comme "crucial pour la réussite des autres objectifs énoncés dans la Déclaration du Sommet du Millénaire". Toutefois, selon une certaine opinion, les OMD ne sont qu'une tentative, parmi d'autres, de formuler des approches de développement aux niveaux international et global.Dès lors, tout en œuvrant pour un développement durable qui réduit les inégalités sociales, il s'agit d'aborder les processus de dégradation sociale et écologique de manière concertée à l'échelle du globe, et de chercher à en freiner l'avancée avec l'aide de la société dans son ensemble.

En termes d'enjeux, il faut reconnaître qu'à l’échelle internationale, des conflits réels ou latents liés à des problèmes environnementaux qui transcendent les frontières nationales ont toujours existé. Le "partage équitable" des ressources en eaux du bassin du Nil en est une parfaite illustration. En effet, l'Egypte, le pays le plus en aval du bassin du fleuve Nil, ressent toute atteinte au débit ou à la douceur de l'eau du Nil comme une agression.

Par ailleurs, les pays pauvres et leurs couches de population les plus démunies sont les premiers et les plus directement touchés par les changements et dégradations de l'environnement. D'abord, ils sont tributaires de ressources naturelles intactes pour vivre ; ensuite, leurs stratégies d'adaptation écologique et sociale et leurs possibles alternatifs économiques sont très limités. Il apparaît alors clairement que la lutte contre la pauvreté et l'aspiration au développement se réfèrent toutes à une utilisation rationnelle de l'environnement aux niveaux local, national, régional et global.

  1. Evolution de la conception de la protection de l'environnement

La conception de la protection de l'environnement a beaucoup évolué. Tout d'abord, les problématiques environnementales sont passées de problèmes locaux, comme la protection d'une espèce, l'érosion, à des problèmes mondiaux comme le [trou dans la couche d'ozone, le réchauffement de la planète, par exemple.

Suite à l'ampleur des problèmes mondiaux, les Etats ont été acculés à réagir. Il fallait trouver des solutions concertées à ces problèmes. La première réunion internationale autour de l'environnement fut la Conférence internationale sur l’usage et la conservation de la biosphère, qui s'est réunie à Parisen 1968. La conférence a permis aux différents acteurs présents d'entamer les discussions en vue du premier Sommet de la Terre, prévu à Stockholm en 1972. A noter que les sommets de la Terre, principaux sommets internationaux consacrés à l'environnement, se tiennent désormais tous les 10 ans.

La conférence de Stockholma marqué la prise de conscience d'un problème environnemental mondial, et de la nécessité d'une action concertée de préservation. Elle déboucha sur une déclaration de principes et un plan d'actions concrètes. En 2002, les participants au Sommet Mondial sur le Développement Durable ont fait appel à la communauté internationale pour accélérer la progression vers des modes de consommation et de production durables (CPD). Dans la suite, les parties prenantes au développement durable ont senti le besoin d'élaborer des textes à considérer comme des instruments internationaux de gouvernance de l'environnement.

Dans cette analyse, l'accent est mis sur le suivi et la mise en œuvre des principales conventions internationales de protection de l'environnement. Les débats sur le suivi et la mise en œuvre des conventions englobent tous les thèmes importants pour les systèmes de conditions d'existence durables.

 

 

  1. Instruments internationaux de gouvernance de l'environnement

Même si l'analyse porte sur les principales conventions internationales de protection de l'environnement, il faut faire remarquer que les instruments internationaux de gouvernance de l'environnement portent plusieurs noms. On les appelle des "conventions, des traités, des accords", etc. Et ils sont nombreux et variés.  On dénombre plus de 700 conventions et accords internationaux dans le domaine de l'environnement, sans compter les accords bilatéraux. Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 300 environ ont un caractère régional. L’inventaire de ces accords multilatéraux dans le domaine de la protection de l’environnement témoigne que ce thème est devenu majeur dans le cadre des relations internationales.

Ce que ces instruments, ont en commun, c'est qu'il s'agit des ententes plus ou moins contraignantes, résultant des négociations et ayant pour but de relever le défi de protéger l'environnement. La nuance entre ces notions n'est pas toujours perceptible.

Dans cet article, on ne pourrait analyser tous les conventions, traités et accords. Comme mentionné plus haut, il est proposé d'analyser les principales conventions dans le domaine de l'environnement. Il importe d'analyser d'abord les différentes péripéties ainsi que le processus qui ont conduit à la mise en place de ces instruments dits conventions dans le domaine de l'environnement.

  1. Cheminement vers la mise en place des instruments internationaux de gouvernance de l'environnement

Les problèmes actuels de l’environnement mondial, notamment la perte de la diversité biologique, le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre, la destruction de la couche d’ozone, la désertification, la pollution des eaux internationales et marines, etc., ont imposé une nouvelle approche dans la coopération entre les nations et les peuples du monde. Les gaz à effet de serre sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent ainsi à l'effet de serre (phénomène de réchauffement des basses couches de l'atmosphère terrestre induit par ces gaz).

Les enjeux environnementaux débordent souvent les frontières nationales, institutionnelles et organisationnelles. C'est pour cette raison qu'elles requièrent l’implication des acteurs de tous les horizons dans la conception et la mise en œuvre des solutions concertées : parties gouvernementales, associations de protection de l’environnement, organisations œuvrant dans l’humanitaire, experts du secteur privé, organismes internationaux, etc.

Depuis les années 1970, la croissance économique mondiale dévoilait ses limites. Elle nourrissait des espoirs de bien-être des populations mais, en même temps, elle était porteuse d'inquiétudes. Pour les uns, elle était synonyme d'amélioration du niveau de vie, mais selon la conviction d'autres, la croissance économique conduisait le monde à sa perte. Selon les experts en développement et de la gestion de l'environnement, tout développement qui ne se soucie pas de la protection de l'environnement n'en est pas un. C'est pour cette raison qu'est apparu un autre vocable important nommé "développement durable". Une autre préoccupation des experts en développement se rapporte aux partages des retombées du développement entre les bénéficiaires.

Face à cette situation, le monde s'est cherché de nouvelles approches globales de développement. Les quelques dates, relevées plus bas, sont restées dans la mémoire des amis de l'environnement.

Le 3 mars 1973, la convention de Washingtonest adoptée par un grand nombre de pays. Elle avait pour objectif de veiller à ce qu'aucun commerce ne mette en danger la pérennité d'une espèce animale dans son milieu naturel. Son combat le plus connu est peut-être celui contre le trafic d'ivoire, qui met en danger les éléphants d'Afrique. La même année est adoptée la convention MARPOL, qui réglemente les pratiques en vue de diminuer les pollutions marines.

En 1984, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) organisa la Conférence mondiale de l’industrie sur la gestion de l’environnement, à Versailles, puis l'année d'après la Conférence internationale sur l’évaluation du rôle du dioxyde de carbone et autres gaz à effets de serre à Villach, alors que les premières interrogations sur le réchauffement climatique commençaient à surgir.

Le trou dans la couche d'ozoneau-dessus de l'Antarctiquea été repéré en 1987. Le 16 septembre 1987est signé le protocole de Montréal, qui vise à stopper les dégâts causés à la couche d'ozone, notamment en interdisant l'usage des chlorofluorocarbureset d'autres gaz nocifs pour la couche d'ozone.

En 1989, la convention de Bâle(Suisse) réglemente le commerce des déchets, en interdisant notamment l'exportation de déchets des pays développésvers les pays en voie de développementpour échapper aux réglementations locales.

Le Sommet dit "de la Terre" tenu à Rio en 1992 et le Sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg en 2002 ont engendré une série de conventions et de mesures censées contribuer, aux niveaux international, national et local, à coupler croissance économique et protection de l'environnement, ainsi qu'à préserver les ressources naturelles pour le bien-être de l'ensemble de l'humanité.

Le 11 décembre1997est signé le protocole de Kyoto. Ce texte est d'une importance fondamentale puisque les pays l'ayant signé s'engagent à réduire leurs émissions en gaz à effet de serre, avec des objectifs chiffrés, et ce, pour essayer de limiter le réchauffement climatique.

Comme il ressort de ce cheminement, les débats et la mise en place des instruments internationaux de gouvernance de l'environnement ont été relativement rapides. Cela traduit une certaine reprise de conscience collective face à l'environnement en danger et un engagement plus ou moins ferme de changer pratiquement le cours de l'histoire dudit environnement. Dans le titre qui suit, il est passé en revue ce que les experts environnementalistes considèrent comme les principales conventions dans le domaine de l'environnement.

  1. Principales conventions dans le domaine de l'environnement

Les experts environnementalistes ont inventorié dix conventions dont la liste est reprise ci-après. Elles portent souvent les noms des villes dans lesquelles elles ont été signées ou adoptées.

  1.  La Convention sur la diversité biologique (CDB)

Ellevise la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et des techniques, et par à un financement adéquat. Bref, elle vise à préserver la biodiversité, soit la sauvegarde des ressources génétiques et espèces et écosystèmes.

  1.  Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCNUCC

Elle vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ; atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable. Bref, elle veut limiter la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère et par là diminuer les effets négatifs du réchauffement climatique global.

  1.  La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification CCD

Adoptée en 1994, elle vise à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux. Bref, la CCD restreint son champ d'action à un niveau local, en se concentrant sur les communautés les plus vulnérables et sur les écosystèmes des zones arides et semi-arides.

  1.  Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale

Adoptée en 1971, la Convention de Ramsar (ville iranienne), le premier accord international moderne dans le domaine de la protection de l'environnement, a pour but de protéger les zones humides d'importance internationale. Elle vise à assurer l'utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides, notamment par la désignation des zones humides d'importance internationale, et à garantir la conservation de ces ressources, maintenant et à l'avenir. Plus ou moins 1.500 zones humides figurent sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale.

  1.  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite "CITES"

Signée en 1973 et appelée aussi Convention de Washington, elleveille à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La CITES confère une protection (à des degrés divers) à plus de 30.000 espèces sauvages –qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d'herbes séchées.

  1.  Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices, CMS

Signée en 1979, elle a pour but d'assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l'ensemble de leur aire de répartition. C'est l'un des traités intergouvernementaux concernant la conservation de la faune sauvage et de ses habitats à l'échelle mondiale.

  1.  Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontière et des lacs internationaux (ECE Water Convention)

Son objectif principal est de renforcer les mesures prises aux plans local, national et régional pour préserver et garantir l'utilisation écologiquement durable des eaux de surface et des eaux souterraines transfrontières, ainsi que des écosystèmes correspondants, inclus l'environnement marin.

  1.  La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Entrée en vigueur en 1992, elle vise à réduire les mouvements de déchets dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement ; définit des critères pour une bonne gouvernance environnementale et a instauré un système de contrôle des exportations et importations de déchets dangereux ainsi que de leur élimination. Actuellement, la priorité est accordée à une mise en œuvre intégrale de la Convention et des engagements correspondants.

 

  1.  La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international

Adoptée en 1998, elle vise à encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux et ce dans le but de protéger la santé des personnes et l'environnement contre des dommages éventuels ; contribue également à l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux.

  1.  Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)

Signée en 2001, elle vise à garantir l'élimination, dans des conditions de sécurité, et la diminution de la production et de l'utilisation de substances nocives pour la santé humaine et pour l'environnement. La Convention porte principalement sur l'utilisation et les émissions de polluants organiques persistants (POP) et sur la gestion des déchets POP dans les pays en développement.

Un Etat qui ratifie une Convention s'appelle un Etat Partie à cette Convention. De ce qui précède, il se remarque que les conventions internationales relatives à l’environnement ont entre elles des liens étroits. Porteuses d’une dimension de "développement et de lutte contre la pauvreté", elles préconisent toutes une approche systémique dans le traitement des problèmes d’environnement par les Etats parties. Elles présentent aussi d'autres nombreuses similarités parmi lesquelles on peut citer :

  • La participation des populations concernées soit directement, notamment des femmes,
  • Ses jeunes, soit indirectement à travers les Organisations non gouvernementales (ONG);
  • La coordination des activités gouvernementales ;
  • L’élaboration des programmes d’actions nationaux servant de cadre pour la mise en œuvre des conventions ;
  • La collecte des données et la gestion de l’information environnementale ;
  • La rédaction des rapports nationaux sur la mise en œuvre des conventions.

En outre, certaines conventions spécifiques, comme celles issues du Sommet de la Terre de Rio(Nations Unies, 2001) ont un objectif commun, la protection de l’environnement mondial. Toutefois, cet objectif commun pose aux pays signataires de ces conventions de nombreuses questions intersectorielles qui doivent être traitées conjointement dans leur mise en œuvre. Les synergies s’imposent.

Il faut aussi signaler que les Conventions donnent des occasions d'organiser des journées mondiales ou internationales, souvent officialisées par l'Organisation des Nations unies(ONU). Un nombre croissant de journées internationales sont consacrées à des thèmes environnementaux, illustrant la place grandissante des thématiques environnementales dans la société.

  1. Retombées de la mise en œuvre des conventions

D'emblée, il faut remarquer que ces différentes conventions offrent des chances réelles aux pays en développement pour mieux gérer leurs ressources naturelles et contribuer ainsi à la protection de l’environnement mondial. Des mécanismes de financement des besoins en renforcement des capacités dans les pays pauvres ont été créés dans le cadre de chaque convention.

Cette situation a motivé les pays en développement à ratifier ces conventions. La ratification désigne l'acte international par lequel un Etat indique son consentement à être lié par un traité, si elle est la manière dont les parties au traité ont décidé d'exprimer leur consentement. C'est le premier pas vers la mise en œuvre effective de la convention. A titre d'illustration, le Burundi, conscient de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs sur le plan environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique, a ratifié la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) en 1996, adhérant ainsi à ses objectifs.

Comme deuxième pas de la mise en œuvre des conventions, les pays se sont dotés de structures organisationnelles et d'instruments institutionnalisés, qui peuvent être utilisés en faveur de la réalisation des objectifs des Conventions environnementales. Au niveau de ces instruments, la plupart des pays ont mis en place de nouveaux textes. En outre ils ont harmonisé leurs textes réglementaires pour adopter une réponse plus adaptée aux problèmes mondiaux. A titre d'illustration, au Burundi, la gestion de la biodiversité se réalise essentiellement par les textes législatifs et réglementaires d’une part, les conventions internationales ratifiées par le Gouvernement et qui font partie intégrante de la législation interne, d’autre part.

Les cadres institutionnels doivent être dynamiques et adaptés constamment aux évolutions qui s’opèrent dans le monde en matière de protection de l’environnement. Par ailleurs, de nouvelles structures doivent être créées pour répondre aux attentes des partenaires internationaux, mais et surtout pour attaquer avec détermination les problèmes nationaux d’environnement. La bonne répartition des missions au sein du Ministère, ayant l'environnement dans ses attributions, doit permettre de mieux répondre aux défis de l’environnement mondial par l’application d'éventuelles recommandations.

Pour la dotation de structures organisationnelles, le souci est de mise même dans un contexte différent de celui des conventions sous analyse. A titre d'illustration, la gestion du fleuve Nil a commencé à progresser vers une meilleure entente entre les dix pays riverains (Burundi, Rwanda, République Démocratique du Congo, Ouganda, Tanzanie, Kenya, Soudan, Ethiopie, Egypte) avec la mise en place, en 1995, d’une structure de coopération "Nile River Basin Action" NRBAP, grâce à l’appui de la Banque Mondiale, du PNUD et de l’ACDI (Agence Canadienne de Développement Internationale).

Les retombées de l'engagement de la mise en œuvre des conventions sont illustrées par le cas du Burundi décrit ci-après. La Convention de Ramsar a permis au Burundi d’avoir deux sites sur la liste des zones humides d’intérêt international à savoir la Réserve Gérée du Lac Rwihinda et la Réserve Gérée du Delta de la Rusizi. En outre, le Burundi, en ratifiant la Convention CITES, a voulu bénéficier d’un appui dans la surveillance et la conservation de la biodiversité. Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) a accordé au Gouvernement de la République du Burundi un don pour lui permettre de réaliser cet objectif.

  1. Défis et difficultés de la mise en œuvre des instruments internationaux de gouvernance de l'environnement
  2.  Des critiques et doutes sur l'efficacité attendue des conventions

Même si l'engouement pour la mise en œuvre des conventions environnementales est réel, ces accords ne sont pas à l'abri des critiques. Selon une certaine opinion, la multiplication des conventions et autres instruments ne va pas sans poser des problèmes de cohérence. Le droit international souffre d’une relative fragmentation, d’autant plus forte et préjudiciable qu’elle correspond à un compartimentage institutionnel. Selon une autre opinion, les Conventions seraient trop descriptives, trop standardisées, et leur approche top-down, ce qui ne rendrait pas justice à la diversité et à la complexité des problèmes environnementaux. Et en effet, les pays signataires ont toutes les peines du monde à concrétiser les objectifs des Conventions et à les intégrer avec cohérence dans tous les secteurs et à tous les niveaux.

Même si certaines critiques sont discutables, il y a des réalités qui ne peuvent pas passer inaperçues quand il s'agit de concilier certaines conventions. En effet, à y voir de près, certaines conventions ont des objectifs quelque peu divergents, ce qui peut compliquer leur mise en œuvre. A titre d'illustration, les Conventions de Rio sont entravées par d'autres organisations et accords qui ont leurs propres objectifs, règles et processus. Ainsi, la plupart des pays signataires des Conventions de Rio sont aussi membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Or, la croissance économique est souvent un moteur de la destruction de l'environnement.

En dépit des négociations mondiales, les écarts se creusent entre les accords multilatéraux sur la protection de l'environnement et ceux sur le commerce. D'une part, les possibilités industrielles et les relations commerciales peuvent effectivement atténuer la pression sur les ressources naturelles. D'autre part, le principe de précaution ancré dans les Conventions environnementales les plus récentes va à l'encontre des principes qui font avancer les travaux de l'OMC.

On pourrait donc dire que les Conventions de Rio sont le principal contrepoids à l'OMC. Une analyse en profondeur permet de mettre en exergue les difficultés réelles éprouvées par les Etats parties aux conventions.

  1.  Difficultés propres aux Etats parties en voie de développement

Rappelons que par Etats parties, il faut comprendre les Etats qui ratifient les conventions. Vu la formulation sectorielle des conventions, des structures et procédures parallèles se sont développées entre les pays, mais aussi entre organisations de développement, qui se font concurrence sur les plans du financement et de la prise d'influence. Les contraintes écologiques encouragent la coopération, mais elles contribuent aussi à la création de tensions ou de conflits.[]

En outre, différents mandats, différentes idéologies et différents "langages" se sont développés au niveau institutionnel, ce qui rend plus difficile encore une démarche concertée et la mise à profit de synergies. Par ailleurs, la disponibilité de l’information fiable et en temps réel constitue une des contraintes majeures dans la mise en œuvre de certaines conventions. De nombreuses structures et institutions nationales produisent ou détiennent d’importantes informations et de données environnementales. Mais, ces données sont soient dispersées, soient dépassées, partielles ou difficiles d’accès pour les utilisateurs. Il se pose donc le problème d’archivage des données environnementales.

Même si le FEM a été créé en 1991 pour stimuler la mise en œuvre des conventions dans les pays en développement et en transition à faible capacité financière, force est de constater que la mise en œuvre des solutions globales retenues est à la traîne. Celles-ci devraient se compléter mais elles se font souvent concurrence, s'annulent l'une l'autre ou se contredisent.

S'il faut synthétiser les problèmes éprouvés par les Etats parties en voie de développement lors de la mise en œuvre, ils seraient d'ordre politique, économique, social, scientifique, technique, financier et institutionnel.

  1. Problèmes socio-politiques
  2. L’insuffisance de volonté politique ;
  3. L'incohérence des politiques sectorielles ;
  4. La faible implication des populations directement concernées par la conservation de la diversité biologique ;
  5. L’instabilité politique ;
  6. La perte des connaissances traditionnelles (en matière de diversité biologique) ;
  7. L’insuffisance des spécialistes (dans les domaines clés de la biodiversité) ;
  8. La mauvaise utilisation des résultats scientifiques existants ;
  9. La pauvreté de la population ;
  10. La pression démographique de plus en plus forte sur les ressources naturelles.
  11. Problèmes d’ordre scientifique et technique

Ces problèmes se posent en termes d'insuffisance de ressources matérielles et humaines :

  • Difficile gestion de la multiplication des institutions de l'environnement occasionnée par la charge de travail ;
  • Faible capacité à négocier des fonds étrangers ;
  • Faible capacité à formuler des projets crédibles et à les soumettre à des bailleurs de fonds étrangers ;
  • Insuffisance de la transdisciplinarité ;
  • Insuffisance des experts nationaux spécialisés dans les secteurs environnementaux ;
  • Incohérence des données existantes selon les sources ;
  • Faible coordination dans la gestion de projets et de la recherche ;
  • Manque d'infrastructures et de moyens matériels ;
  • Lacunes et insuffisances en matière de communication ;
  • Manque de laboratoires spécialisés pour les recherches sur les problèmes environnementaux.
  • Problèmes d’ordre financier

Malgré les appuis budgétaires consentis par les Etats parties respectifs, les ressources financières sont non seulement insuffisantes mais elles sont également difficiles d’accès. Cette situation est complexifiée par la mauvaise maîtrise des mécanismes et procédures de financements extérieurs. Les nationaux ne sont pas encore familiers avec les procédures de recherche de financement, dans un domaine aussi récent. Il existe très peu de projets concernant ce domaine. Ce problème met en exergue la grande dépendance vis-à-vis des financiers internationaux dans laquelle se trouvent les Etats parties en voie de développement.

  1. Problèmes d’ordre institutionnel

Dans certains pays, l’application des lois laisse encore à désirer et la coordination des activités apparaît difficile. Certaines autorités gouvernementales ne sont pas suffisamment sensibilisées à la question des problèmes environnementaux qui ne constituent pas encore une priorité pour les autorités. Des problèmes de survie, comme la lutte contre la pauvreté, semblent monopoliser leur attention au détriment de la problématique sur les questions environnementales qui, même si elle n’est pas complètement ignorée, ne constitue pas encore une priorité. La multiplication des séances de sensibilisation reste la seule alternative pour remédier à cette situation. Les conventions internationales ratifiées ne sont pas relayées par des textes d’adaptation.

  1.  Difficultés communes à tous les Etats parties

Comme déjà mentionné plus haut, dans tous les Etats parties aux conventions, le défi est de combiner les accords commerciaux, les Conventions sur l'environnement et les programmes de croissance en une stratégie cohérente du développement durable, d'une part et intégrer les aspects socio-politico-économiques sous régionaux ou internationaux dans la conservation et la gestion de la biodiversité, d'autre part. Par ailleurs, il s'observe des problèmes :

  1. d’adéquation, de décalage entre les besoins de l’environnement, des écosystèmes et les institutions,
  2. d’interaction, qui concernent les liens horizontaux ou verticaux existant entre les différentes institutions et
  3. d’échelle, qui concernent les différences d’évolution des systèmes d’un niveau à l’autre en termes spatial et temporel.

Il faut rappeler qu'à l’échelle internationale, un nombre croissant de conflits serait lié à des problèmes environnementaux qui transcendent les frontières nationales et dont la complexité échappe de plus en plus au contrôle des gouvernements.

  1. Perspectives de solutions et défis

Les problèmes environnementaux sont locaux, nationaux, régionaux voire internationaux. Au niveau local, les Etats font leur possible pour trouver des solutions. Au niveau national, certains Etats recourent à la coopération bilatérale. Au niveau régional et international, les conventions ont prévu quelques arrangements. D'une façon générale, comme solutions, l'idéal serait de résoudre tous les problèmes ci-haut identifiés, un à un, mais à ce niveau, l'équation reste à plusieurs inconnues, le cercle reste vicieux. En effet, si les Etats parties en développement manquent de moyens humains, matériels et financiers pour bien mettre en œuvre les conventions, comment justement vont-ils les avoir ?

Quelle que soit la complexité des problèmes, il est permis de proposer que les Etats parties :

§ intègrent des stratégies au niveau international et garantissent des développements positifs dans les projets de terrain grâce à des gouvernements forts, des lois adéquates.

§transforment les concurrences et les activités parallèles des institutions en une stratégie cohérente d'observation et de réalisation.

  • élaborent des programmes de formation dans le domaine de l’identification et de montage de projets de financement.
  • adoptent des partenariats financiers et idéologiques, en accroissant les possibilités et les besoins de coordination entre les pays donateurs et les institutions d'exécution,
  • ré-analysent la plus-value de la complémentarité entre la coopération bilatérale et le multilatéralisme, qui favorise une division judicieuse des tâches entre les acteurs internationaux,
  • adaptent les institutions aux caractères bio-géophysiques des problèmes environnementaux,
  • capitalisent les fortes synergies existantes.

 

Conclusion

L’objectif principal de l’analyse était de montrer le processus de mise en place et de gestion des instruments internationaux de gouvernance environnementale, en général, et les appréciations desdits instruments en particulier. La politique et l'économie sont intimement liées.

Au niveau politique, plus haut, il a été démontré que certains problèmes environnementaux sont susceptibles de générer des conflits. C'est pour cette raison que de bonnes politiques, bien conçues dans un esprit coopératif, peuvent contribuer à la protection de l'environnement et, partant, à la restauration et/ou à la consolidation de la paix. Ecarter les Conventions sous prétexte qu'elles sont trop difficiles à mettre en œuvre serait donc négliger le grand potentiel qu'elles recèlent en termes de restauration de la paix. Le moment est venu de multiplier les efforts et les analyses pour surmonter les obstacles. Le besoin sinon le devoir de coopérer apparaît comme un moyen préventif de conflits raison pour laquelle la gestion de l'environnement doit se référer à des textes solides et des aspects institutionnels reconnus et concertés.

Au niveau économique et financier, le développement durable est une nécessité. Et il a un coût. Il doit pouvoir bénéficier des appuis massifs des Etats qui en ont les moyens. Il doit pouvoir bénéficier des innovations techniques et dans les coopérations bilatérales et multilatérales. Il y en a qui proposent plusieurs éléments de solution, notamment une augmentation progressive plutôt qu'en dents de scie, de l'aide publique au développement, liée à des incitations et à des consignes claires en matière de bonne gouvernance dans les pays en développement, dans les organisations bilatérales et multilatérales, ainsi qu'une division du travail entre les pays donateurs.

On reconnaît de plus en plus qu'une approche par programme, concrétisée dans des stratégies nationales, est plus efficace qu'une approche par projets dans la lutte contre la pauvreté. Les pays dits développés peuvent se retrouver en difficulté, tôt ou tard, parce qu'ils n'ont pas su donner leur appui technique et financier à la résolution des problèmes environnementaux transfrontières.

 


[1]L'Agenda 21 est un plan d'action pour le 21ème siècle adopté par 182 chefs d'Etat lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro

Référence Bibliographique: 

Google, l'encyclopédie libre, « Environnement », consultée le 13 août 2023,

Locher, F 2023. Guerre et environnement au XXème Siècle, consulté sur Google le 13

août 2023

Nations Unies 2001.La diversité biologique, les changements climatiques et la lutte contre la

diversification. Genève : Nations Unies.

République du Burundi 2019. Troisième Communication Nationale sur les changements

Climatiques, Bujumbura : République du Burundi

République du Burundi 2013. Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité

2013-2020. Bujumbura : République du Burundi.

Inforesources Focus 2005. Conventions globales et gouvernance environnementale,

Zillikofen : Focus

Kinezero, M 2011. Politiques régionales pour la protection de l’environnement : le cas

du bassin du Nil. Ethique et société, 7 (2-3) : 219-218

French

Revue Ethique et Société
Fraternité St. Dominique
B.P : 2960 Bujumbura, Burundi

Tél: +257 22 22 6956
Cell: +250 78 639 5583; +257 79 944 690
e-mail : info@res.bi
site web: www.res.bi

 

Fraternité Saint Dominique de Bujumbura

Nous, Dominicains du Burundi sommes des membres d'un Ordre religieux international et multiséculaire dont le charisme fondateur s'articule autour de...

Lire la Suite

Couvent Saint Dominique de Kigali

Nous, Dominicains du Rwanda sommes des membres d'un Ordre religieux international et multiséculaire dont le charisme fondateur s'articule autour de

Lire la Suite